AGM — Assemblée Générale Annuelle Maurice
Tenue d’une AGM à Maurice : obligations Companies Act 2001. Guide complet et à jour 2026, rédigé pour les entrepreneurs francophones (France, Belgique, Suisse) qui étudient sérieusement la création de société à l’île Maurice.
Synthèse en 30 secondes
Tenue d’une AGM à Maurice : obligations Companies Act 2001. Ce guide couvre les chiffres clés, le fonctionnement opérationnel, les risques fiscaux et les bonnes pratiques pour les entrepreneurs francophones.
Détail complet
Le sujet de “AGM — Assemblée Générale Annuelle Maurice” est essentiel pour tout entrepreneur sérieux qui envisage Maurice. Il s’inscrit dans le cadre plus large de la stratégie d’optimisation fiscale internationale, encadrée depuis 2015 par les règles BEPS de l’OCDE et depuis 2020 par le MLI (Multilateral Instrument).
Maurice fait partie des juridictions qui se sont mises en conformité : retrait de la liste noire UE en octobre 2019, retrait de la liste grise UE en février 2020, retrait de la liste grise GAFI en octobre 2021. Le pays est désormais considéré comme une juridiction conforme par les standards internationaux.
Cela ne signifie pas que toutes les structures sont automatiquement défendables face au fisc français, belge ou suisse. La substance économique réelle reste le critère central : personnel local, locaux réels, board meetings physiques, dépenses opérationnelles, contribution effective à l’activité.
Points de vigilance
- CFC française (article 209 B CGI) : applicable si IS effectif < 40 % taux français (donc < 10 %). Une GBC à 3 % est concernée.
- PPT (Principal Purpose Test) du MLI : refus de la convention si motif principal = évitement fiscal.
- Substance OCDE : critères stricts pour les régimes préférentiels (GBC Partial Exemption notamment).
- Pillar 2 : taux effectif minimum 15 % pour les groupes > 750 M€ — Maurice prépare un QDMTT.
- Établissement stable : risque de requalification si l’activité réelle est ailleurs.
Bonnes pratiques 2026
- Conseil fiscal en amont dans votre pays de résidence (France, Belgique, Suisse) avant tout engagement
- Choix d’un cabinet fiduciaire de qualité à Maurice (Tier 1 ou Big Four) — cf. guide critères
- Substance documentée dès le jour 1 : board meetings, contrats prestataires, justificatifs dépenses
- Banking adapté au profil — privilégier banques avec équipe francophone (AfrAsia, Bank One)
- Audit annuel par cabinet réputé (Big Four / Big Mid) — investissement de crédibilité
- Veille réglementaire continue — Maurice évolue (Pillar 2, listes UE, MLI)
FAQ
Le sujet “AGM — Assemblée Générale Annuelle Maurice” est-il valable en 2026 ?
Oui — ce guide est à jour avec les dernières évolutions réglementaires (MLI 2020, retrait listes UE 2020, retrait liste grise GAFI 2021, BEPS 2.0, Pillar 2 en discussion). Mise à jour annuelle.
Comment se faire accompagner sur ce sujet ?
Trois acteurs : (1) cabinet fiduciaire mauricien pour la mise en place locale, (2) fiscaliste de votre pays pour la sécurité côté France/Belgique/Suisse, (3) banquier mauricien pour la partie financière. Notre rôle : orientation et mise en relation.
Quel délai pour comprendre et décider ?
Comptez 2 à 6 semaines de phase d’étude : briefing initial, audit de votre situation actuelle, modélisation des scénarios, choix structure, recommandation cabinet. Ne pas brûler les étapes — c’est un projet à 5-10 ans.
Quels sont les coûts d’accompagnement ?
L’orientation et mise en relation via notre plateforme sont gratuites. Les cabinets fiduciaires facturent au forfait (setup) et abonnement annuel. Voir grille tarifaire complète.
Existe-t-il des alternatives à Maurice ?
Oui : Dubaï (UAE), Portugal NHR, Andorre, Singapour, Estonie, Chypre, Malte, Hong Kong. Chaque juridiction a son profil. Maurice se distingue par : francophonie usuelle, qualité de vie tropicale, conventions fiscales avec FR/BE/CH, hub Afrique, coûts d’expatriation modérés.
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